En 2023, les missions du CGA2B évoluent, mais pas sa mission première : garantir la sécurité fiscale de ses adhérents.
Un nouvel outil est mis à disposition des entreprises afin de s’assurer qu’elles respectent bien les règles fiscales : l’Examen
de Conformité Fiscale (ECF), qui représente une alternative avantageuse aux différentes vérifications proposées actuellement. En clair, il s’agit d’un chemin d’audit visant à valider chaque année des points clés de votre comptabilité.
Les services fiscaux indiquent qu’il y aura beaucoup moins de risque de contrôles pour les entreprises qui bénéficieront de cet audit fiscal. L’ECF octroie en cas de rectification ultérieure une exonération d’intérêts de retard, voire une dispense totale de pénalités lorsque les corrections ont été faites de bonne foi.
L’ECF est une démarche préventive par laquelle une entreprise demande à un prestataire d’auditer sa comptabilité afin d’éviter et éventuellement réparer des erreurs en amont de tout contrôle fiscal. L’audit lui-même prend la forme d’un contrôle de certains éléments précis : conformité technique et qualité de la comptabilité du Fichier des Écritures Comptables (FEC), règles de calcul des amortissements, délais et mode de conservation des documents…
Pour la réalisation de l’ECF, le CGA2B a obtenu le label « Conformité Fiscale par l’Organisme de Gestion Agréé tiers de confiance ».
Nous vous proposons donc de réaliser cette mission sans surcoût pour votre prochain exercice 2022.
Cet examen nécessite la signature d’une lettre de mission que vous pouvez signer en ligne sur l’extranet (si vous êtes déjà adhérent) en cliquant sur « Accès à l’examen de Conformité Fiscale »
