BIC / BNC – Le contrat Assurance Vie – Épisode 1: L’Utilité civile et patrimoniale du contrat assurance vie
objectifs
Programme
Objectifs :
Connaître les différentes parties au contrat, leurs particularités, leurs droits et obligations.
Comprendre comment fonctionne une clause bénéficiaire, sa rédaction, les conditions à respecter, l’acceptation du bénéfice d’un contrat.
Analyser les différentes opérations qui peuvent intervenir en cours de contrat et leurs impacts : arbitrage, rachat, avance, décès de l’assuré.
Connaître le traitement fiscal des prestations servies dans le cadre d’un contrat d’assurance en cas de vie et dans le cadre d’un contrat en cas de décès.
Contenu :
Rappel des règles civiles de la dévolution successorale.
Les caractéristiques juridiques de l’assurance vie.
Panorama des opérations sur le contrat d’assurance vie.
