BIC / BNC – LA SOCIÉTÉ CIVILE IMMOBILIÈRE – VOLET FISCAL

Objectifs :

• Connaître les avantages et les inconvénients de la SCI.
• Faire un point sur les principes et fonctionnement de la SCI.
• Gérer l’organisation Civile et patrimoniale de la SCI.

Contenu :

• Le régime de plein droit des revenus fonciers (Règles de calculs, gestion du déficit foncier).
• L’option possible pour l’IS (Avantages et inconvénients).
• Les cas d’assujettissement obligatoires à l’IS (les pièges à éviter).
• La TVA, exonérations, options possibles, assujettissements obligatoires.
• Les règles des plus-values de cession (cession d’immeubles, cession de parts sociales).