BIC / BNC – Le contrat Assurance Vie – Épisode 2 : Le régime fiscal du rachat du contrat d’assurance – vie

objectifs

Programme

Objectifs :

  • Connaître les conditions de rachat partiel dans un contrat multisupport.
  • Connaître les modalités de rachat du contrat assurance – vie.
  • Savoir calculer les intérêts taxables en cas de rachat partiel ou total du contrat.
  • Connaître l’assiette des prélèvements sociaux.
  • Connaître les taux en vigueur concernant les prélèvements sociaux.

 

Contenu :

  • Rachats des contrats d’assurance vie.
  • Les contrats souscrits à partir du 01/01/1990.
  • Les prélèvements sociaux.
  • Régularisation des prélèvements sociaux en cas de rachat partiel.
  • Régularisation des prélèvements sociaux en cas de rachat total.
  • Les cas d’exonérations liés à la situation du souscripteur.

Publics

Tous Public

Intervenants

Edouard CHAUVET

Lieu

Chez vous en webinaire

Horaires

De 18h30 à 20h30

Inscription (avant le)

N.C