BIC – MON STATUT ACTUEL EST IL TOUJOURS ADAPTE A MA SITUATION ?

Partie 1 : Caractéristiques de l’entreprise individuelle

– Aspect juridique :

• Fonctionnement
• Transmission

– Aspect prévention :

• Étendue de la responsabilité
• Procédures collectives

– Aspect fiscal : du côté de l’entreprise et du côté du chef d’entreprise

• Impôt sur le revenu: mode réel, forfaitaire ou auto-entrepreneur
• Option pour l’impôt sur les sociétés

– Aspect social :

• Statut de travailleur non salarié
• Cotisations sociales

Partie 2 : Caractéristiques de la société

2.1 Caractéristiques communes à toutes les sociétés

– Aspect juridique :

• Notion de personne morale, capital social et compte courant d’associé
• Fonctionnement
• Droits et obligations des associés
• passage d’entreprise individuelle à société

– Aspect prévention :

• Étendue de la responsabilité
• Cautions personnelles données
• Procédures collectives

– Aspect fiscal :

• Présentation de l’impôt sur les sociétés ( assiette et taux )
• Conséquences liées à la transformation d’une entreprise individuelle en société

2.2 Caractéristiques propres à la Société à Responsabilité Limitée (SARL)

– Aspect Juridique : SARL classique, SARL de famille et EURL

– Aspect fiscal : impôt sur le revenu ou impôt sur les sociétés ?

• Principes
• Options

– Aspect social :

• Gérance majoritaire et statut travailleur indépendant
• Gérance minoritaire / égalitaire et statut salarié
• Rôle et statut du conjoint

– Distribution de dividendes :

• Régime fiscal
• Régime social

2.3 Caractéristiques propres à la Société par Actions Simplifiée (SAS)

– Aspect juridique : SAS et SASU

– Aspect fiscal : impôt sur le revenu ou impôt sur les sociétés ?

• Principe
• Option
• Imposition

– Aspect social :

• Dirigeant assimilé salarié
• Rôle et statut du conjoint

– Distribution des bénéfices : imposition des dividendes