La location meublée saisonnière – Volet Juridique

objectifs

Les logements de tourisme meublés et les gites. Quelles sont les conséquences du mode de détention de ces logements ? Quelles sont les modalités de déclaration et d’enregistrement, au préalable, en mairie ? Quelle est la procédure de classement du meublé de tourisme ? Spécificité de la location via des intermédiaires ?

Programme

  • Conséquence du mode de détention
  • Déclaration / enregistrement préalable en mairie
  • La procédure de classement du meublé de tourisme
  • La location via des intermédiaires
  • Le contrat de location et ses annexes

Publics

BIC / BNC

Intervenants

Edouard CHAUVET – Expert – comptable

Lieu

Chez vous en webinaire

Horaires

De 18 h 30 à 20 h 30

Inscription (avant le)

20/06/2022