BIC / BNC – ANTICIPER LA CESSION OU TRANSMISSION DE L’ENTREPRISE – SESSION 2

Objectifs :

• L’arrêt d’activité du chef d’entreprise et la transmission de son entreprise sont des opérations délicates qu’il lui convient d’anticiper et de préparer avec l’appui de ses conseils.
• Une transmission mal préparée peut avoir des conséquences patrimoniales, juridiques, fiscales et sociales désastreuses pour le chef d’entreprise mais aussi compromettre la survie de l’entreprise post-cession.
• Être capable d’anticiper et préparer la cessation d’activité du chef d’entreprise.
• Maitriser les aspects juridiques, sociaux et fiscaux de la transmission d’activité à titre gratuit ou à titre onéreux.

Contenu :

LA SITUATION DU CHEF D’ENTREPRISE ET DE L’EVENTUEL CONJOINT PARTICIPANT AU
NIVEAU DE LEURS DROITS RETRAITE

• Diagnostic retraite préalable du chef d’entreprise et de son conjoint. Stratégies éventuelles à mettre en oeuvre (retraite progressive, rachat de trimestres, cumul emploi-retraite…).
• Stratégies post transmission pour atteindre la retraite aux meilleures conditions. Les différentes stratégies pour continuer à valider des trimestres (Reprise ou poursuite d’activité,
  cotisation volontaire, activités patrimoniales génératrices de droits retraite…).

LA TRANSMISSION DE L’ENTREPRISE

• La recherche d’un repreneur potentiel.
• Quels peuvent être les éléments transmis ? (fond artisanal ou commercial, parts de sociétés, immeubles d’exploitation, droit au bail).
• L’évaluation de l’entreprise.
• Les différents modes de transmission d’une entreprise (à titre gratuit et à titre onéreux).
• Les aspects juridiques spécifiques à la transmission d’entreprise.
• Les aspects fiscaux de la transmission d’entreprise.
• Les aspects sociaux de la transmission d’entreprise.