Les 10 points de l’ECF

Ce chemin est prévu à l’article 1er du décret n°2021-25 du 13 janvier 2021

1. FEC : conformité du Fichier des Ecritures Comptables
2. FEC : qualité comptable du Fichier des Ecritures Comptables
3. Caisse : conformité et certification du logiciel de Caisse
4. Documents  : respect des règles sur le délai de conservation et d’archivage
5. Régimes d’Imposition : respect des règles liées aux régimes en matière d’impôt sur les bénéfices et de TVA
6. Amortissements : respect des règles de détermination des amortissements et leur traitement fiscal
7. Provisions : respect des règles de détermination des provisions et leur traitement fiscal
8. Charges à payer : respect des règles de détermination des charges à payer et leur traitement fiscal
9. Charges exceptionnelles : vérification de la qualification et de la déductibilité des charges exceptionnelles
10. TVA : respect des règles d’exigibilité en matière de TVA collectée et déductible