Les donations et la succession

objectifs

Ce webinaire vous fera connaître les étapes du déroulement d’une succession et acquérir les notions de base sur les dévolutions successorales légales et volontaires, les droits des héritiers associés à chaque cas ainsi que les différentes formes de donations / successions, les modalités d’imposition et avantages fiscaux qui y sont associés.

Programme

  • Les donations :
    Définition, conditions de forme et effets de la donation, les différents types de donations eues égard
    à leur traitement successoral, avec réserve (notamment usufruit), charges et conditions. La fiscalité
    des donations.

 

  • La dévolution successorale :
    La dévolution légale (absence de testament ou de DDV) en l’absence de conjoint et en présence de
    conjoint : classement par ordre, par degré, la représentation, les droits du conjoint survivant.

 

  • La dévolution volontaire par testament et donation entre époux. Les limites au pouvoir de la volonté
    (réserve successorales des descendants et du conjoint, quotité disponible).
    Les conséquences de certaines donations lors de la succession.
    La fiscalité des successions.

Publics

BIC / BNC

Intervenants

Edouard CHAUVET – Expert – Comptable

Lieu

Chez vous en webinaire

Horaires

18h30 – 20h30

Inscription (avant le)

23/05/2022