Fusion – absorption CGA2B – AGAPL2B

Organisme Mixte de Gestion Agréé

L’AGAPL2B et le CGA2B ont concrétisé le 8 décembre 2017 à l’issue de leur Assemblée Générale Extraordinaire respective, leur projet de fusion.

Dorénavant l’AGAPL2B et le CGA2B ne forment plus qu’une seule et même association sous la bannière du Centre de Gestion Agréé de la Haute – Corse (CGA2B).

Cette opération de fusion-absorption, validée par les AGE du 8 décembre 2017, est consécutive à l’agrément de type Organisme Mixte de Gestion Agréé (OMGA) accordé le 25 octobre 2017 par la Direction Régionale des Finances Publiques dans le cadre des dispositions de l’article 37 de la Loi n° 2015-1786 du 29 décembre 2015 et du décret n° 2016-1356 du 11 octobre 2016. Elles permettent ainsi de recevoir dans un seul type d’organisme agréé, un OMGA, les adhérents professions libérales, artisans, commerçants, prestataires de services et agriculteurs

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